Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site serrurier95.com est édité par :
- SASU Les Artisans Français
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
- Siège social : 17 rue Henri Jeanson, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt, France
- SIRET : 98200426900014
- Téléphone : 06 99 09 41 92
- Email : contact@serrurier95.com
- Directeur de la publication : représentant légal de la SASU
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Hostinger International Ltd
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site : www.hostinger.fr
3. Activité
SASU Les Artisans Français est une entreprise de serrurerie générale exerçant les activités suivantes : ouverture de porte, remplacement de serrure, blindage, pose de cylindres et serrures de haute sécurité, sécurisation après cambriolage, pose de grilles de défense, dépannage de rideaux métalliques. L'entreprise intervient principalement dans le département du Val-d'Oise (95) et plus largement en Île-de-France.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, mises en page, marques) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de SASU Les Artisans Français, est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
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6. Cookies
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7. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont données à titre indicatif. SASU Les Artisans Français s'efforce de fournir des informations exactes et à jour mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Les tarifs définitifs des interventions sont toujours communiqués avant le démarrage des travaux. Aucun engagement ferme ne résulte du contenu général du site.
8. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales : contact@serrurier95.com ou au 06 99 09 41 92.